La proposition de loi n°354 des sénateurs Mezard et Collin, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a été adoptée par le Sénat en première lecture. Notons que la commission des lois a toutefois réécrit les...

On parle de copropriété lorsque la propriété d'un ensemble immobilier est répartie entre plusieurs personnes physiques et ou morales. Le régime de la copropriété est organisé par la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965. La copropriété est composée de parties...

Assurance auto : les séniors sont considérés comme à risque Les compagnies d’assurance sont exigeantes dès qu’il est question d’assurance auto pour retraités. Ceux-ci sont en effet considérés comme des conducteurs à risque, contrairement aux plus jeunes....

Quand une entreprise sous-traite des services à un auto-entrepreneur elle peut se retrouver dans une relation de travail salarié dissimulée sous l'étiquette fausse d'activité indépendante. Il y a dans ce cas une violation et manquement à la législation...

Secourir les ventes en France comme à l'international, encourager la production voire la relocalisation en France... Le nouveau label "Made in France", au delà d'apporter une information claire et garantie sur l'origine des produits, est chargé de redonner...

L'unique objet de ce groupe international, créé en mai 2010, est de mettre en relations, en contacts, les femmes et hommes d'affaires. Il s'agit d'une action citoyenne et totalement bénévole dema part, Président du Mouvement du Centre, parti politique...

Le commerce équitable est issu de mouvements de citoyens attachés aux principes de l'autogestion et solidaires envers les populations du tiers-monde. Dans les années 60, lors d'une Conférence des nations Unies, plusieurs pays du Sud réclament de pouvoir...

L’atteinte à la réputation d’une personne sur Internet. Vous rencontrez un tel souci ? exores consultant propose une solution, contactez nous vite, il existe des délais courts de prescription. Francois HERPE, Théâtre participatif, Internet permet à une...

Ce point est bien sûr essentiel. Mais pour être assuré de vous faire payer en temps et en heure, il est important de respecter quelques règles d’usage. 1. Faire signer un devis ou un bon de commande Que vous vendiez des produits ou réalisiez des prestations...

Auto entrepreneurs et retraite Pour valider un trimestre de retraite, les auto entrepreneurs devront avoir dégager un revenu au moins égal à 200 heures d’équivalent. Cette règle est en vigueur pour les non-salariés. Sans chiffre d’affaire, il n’y aura...