Rôle de l'INSEE pour un auto entrepreneur

Publié le par exores consulting

Quel est le rôle de l'INSEE pour un auto entrepreneur ?

Le terme INSEE désigne l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. L'INSEE est l'organisme notamment chargé d'accorder le numéro de SIRET à l'auto entrepreneur et d'inscrire l'auto entreprise au répertoire SIRENE (fournissant le numéro d'identification SIREN).

Attribution des numéros d'identification de l'auto entreprise par l'INSEE

Dès que l'auto entreprise est déclarée auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent, l'auto entrepreneur reçoit de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) plusieurs numéros d'identification.

Les numéros et codes communiqués par l'INSEE pour auto entrepreneur

  • Le numéro SIREN, composé de neuf chiffres, sert à identifier l'auto entreprise. L'auto entrepreneur devra conserver ce numéro à vie.
  • Le numéro SIRET, composé de quatorze chiffres (dont 9 chiffres correspondant au numéro de SIREN), sert à identifier géographiquement l'auto entreprise où s'exerce l'activité.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée), composé de quatre chiffres et d'une lettre, correspond à l'activité principale déclarée et sert à réaliser des statistiques (en se basant sur la Nomenclature d'activités française (NAF)).

L'INSEE inscrit aussi l'auto entrepreneur au répertoire national des entreprises (SIRENE). Le SIRENE répertorie l'ensemble des entreprises et des établissements exerçant leur activité en France.

Courrier envoyé à l'auto entrepreneur par l'INSEE

Sous quelques jours, l'INSEE envoie par courrier postal à l'auto entrepreneur un certificat d'entreprise reprenant ces numéros d'identification. L'auto entrepreneur doit le garder afin de prouver son existence et son statut d'entreprise.

Autre rôle réalisé par l'INSEE (hors Auto Entrepreneur)

Cet organisme est aussi chargé de la production et de l'analyse des statistiques officielles en France, notamment des indicateurs économiques tels que le taux de chômage ou le recensement de la population française. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a donc avant tout un rôle d'information et d'étude (site internet : www.insee.fr). 

 

Mars 2012

Voir le site Exores Consulting

Publié dans Auto Entrepreneur

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