Auto entrepreneur, comment exporter ou importer

Publié le par exores consulting

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.


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Opérations avec un pays de l'Union Européenne

petite_puce.gif Formalités douanières

Si vous achetez ou vendez des biens ou des prestations de services dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas de formalités douanières à accomplir.

petite_puce.gif TVA intracommunautaire

Sous le régime de l'auto-entrepreneur, vos achats effectués dans l'Union européenne vous sont facturés toutes taxes comprises (TTC). Vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA que vous aurez payée.

Si vous souhaitez vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union européenne, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des impôts des entreprises.

Si vous souhaitez vendre ou acheter des marchandises dans l'Union européenne, vous devez demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire si :
- vous vous fournissez, pour plus de 10 000 euros de marchandises au cours de l'année, auprès d'autres professionnels établis dans l'UE,
- vous décidez d'opter pour le paiement de la TVA auprès de votre service des impôts.

grosse_puce.gif Opérations avec un pays tiers (hors Union Européenne)

 petite_puce.gif Formalités douanières

Avant toute opération, vous devrez vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes afin de vous faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques.

Vous obtiendrez ainsi un numéro d'immatriculation EORI (Economics Registration and Indentification). Ce numéro est valable dans toute l'Union Européenne et vous devrez l'utiliser comme identifiant pour faire vos déclarations d'importation auprès des autorités douanières.
Ces marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'UE sont soumises à d'éventuels droits de douane. Le taux de ces droits de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine. Rapprochez vous de votre direction régionale des douanes.

 

 

Source APCE Mai 2012

Publié dans Auto Entrepreneur

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